OBJET
Les présentes conditions générales de vente encadrent la fourniture de toute prestation de production de contenu web réalisée par la société ALEJ au profit de ses clients (individus ou organisations).
ENGAGEMENTS
Dans le cadre de la fourniture de la prestation de production de contenu à ses clients, la société ALEJ s’engage à observer les règles et usages admis en la matière, à rester conforme à l’éthique professionnelle et à servir le client conformément aux présentes conditions de vente et aux conditions spécifiques de sa commande.
Le client s’engage à respecter toutes les dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques prévus dans sa commande auprès d’ALEJ.
PRISE DE COMMANDE
La commande est réputée définitive à partir du moment où le client a fourni un bon de commande à la société ALEJ ou bien a validé le devis ou facture proforma que cette dernière lui a fourni. La validation du devis se fait en portant la mention “bon pour accord” sur ce dernier, ainsi que la signature de la personne autorisée, et en le retournant à la société ALEJ, ou en retournant une confirmation par e-mail à l’ETS ALEJ.
ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande définitive s’impose au client. Elle ne peut être annulée de manière unilatérale.
En cas d’annulation de la commande du fait du client ce dernier est tenu de payer l’ensemble du travail déjà effectué et au moins l’équivalent de 25% du montant total de la commande.
En cas d’annulation du fait de la société ALEJ, cette dernière est tenue de rembourser l’intégralité des sommes perçues du client.
QUALITE
La société ALEJ est responsable de la qualité des contenus fournis à son client, sous réserve des corrections, remarques et commentaires de ce dernier. A cet effet elle s’engage à agir conformément aux règles de l’art et à apporter tous les soins nécessaires pour une bonne qualité des contenus produits.
LIVRAISON DES ACCES ET INFORMATIONS
Le client s’engage à fournir à la société ALEJ, toutes les informations dont elle aurait besoin pour la réalisation de sa prestation ainsi que les différents accès pour l’administration de son site web.
Il est en retour de la responsabilité d’ALEJ d’assurer l’intégrité de ces informations et de ne pas les communiquer à un tiers sauf autorisation du client.
PRESTATIONS
La prestation de production de contenu web englobe toute ou partie des activités ci-dessous:
- La collecte des informations:
- il s’agit, par des procédés d’interview ou de recherche documentaire, de réunir les informations nécessaires à la rédaction des articles qui seront intégrés dans le site web du client. Les documents à utiliser sont fournis ou recommandée par le client ;
- il s’agit également, par la réalisation de shooting photos, ou la recherche d’images pertinentes, de réunir les images qui permettront d’illustrer les articles du site web. Les ressources à partir desquelles sont sélectionnées les images sont fournis par le client ;
- il s’agit enfin, par la réalisation de tournage audio ou vidéo, ou la recherche de films ou messages audio pertinents, de réunir les documents de cette nature, à intégrer dans le site web du client; les ressources à partir desquelles se font les recherches sont fournies ou suggérer par le client.
- Le traitement des données images, audio, vidéos: cette opération est automatiquement effectuée à partir d’outil appropriés, pour les données qui vont être intégrer dans le site web, afin que ces dernières aient un aperçu de qualité.
- La rédaction des articles: il s’agit par cette action de rédiger, en conformité avec le sujet traité dans la rubrique du site web où sera intégrer l’article, l’objectif de cette rubrique et les règles orthographique et grammaticales, un texte de 500 mots maximum, auquel on associe des images illustratives pertinentes.
- L’intégration de contenu: il s’agit de rendre visible à partir du site web du client, une vidéo, un fichier audio ou un article rédiger ou fourni par le client, en utilisant son backoffice. Les articles, fichiers fournis par le client sont intégrés en l’état, sur le fond, mais sur la forme, sont adaptés au rendu qu’impose le site web.
- Le conseil: la prestation de conseil signifie que tout le long de leur collaboration, la société ALEJ apporte les propositions de réponses adéquates à son client sur les préoccupations relatives:
- de manière générale à la définition de l’objectif de son site web ;
- à la définition des différentes rubriques et sous rubriques de son site web ;
- à la définition de l’objectif de chaque rubrique ;
- à l’opportunité d’autres services web.
En situation d’existence d’un cahier de charge fourni par le client, les prestations ci-dessus sont réalisées au sens retenu par ce cahier des charges sous réserve de la prise en charge par le client des suppléments de charge induits.
PLANNING, DÉLAIS, RETARDS
Le délai de réalisation du projet est celui porté sur le devis relatif à ce dernier.
En début de projet le client et la société ALEJ conviendront d’un planning pour l’exécution du projet, ressortant les différentes tâches, le responsable entre ALEJ et le Client, la date début et de fin.
En cas de retard d’un responsable sur sa tâche, ce dernier doit en informer l’autre partie à l’avance, pour lui permettre d’anticiper sur les conséquences de cet état des choses. Les conséquences de tout retard sont supportées par celui qui en est à l’origine.
DÉSIGNATION DES INTERLOCUTEURS
Le Client s’engage à nommer un interlocuteur auprès de la société ALEJ, dans le cadre de la réalisation du projet. Toute décision prise par ce dernier l’engage totalement.
De même la société ALEJ nommera un interlocuteur auprès du client qui l’engagera lors de l’exécution du projet.
Pour chaque interlocuteur les accès de communication (email, numéros de téléphone) doivent être précisés. La désignation de l’interlocuteur est faite par tout moyen laissant trace et communiqué à l’autre partie.
LA GRILLE DES CONTENUS
La grille des contenus est le document établi en début du projet, qui permet à la société ALEJ et au Client d’être fixé sur les rubriques pour lesquelles il faut produire des articles ainsi que l’objectif de chacune d’elle.
REALISATION DES COLLECTES
La collecte des informations se fait par recherche documentaire ou de manière primaire à partir des interviews, tournage vidéo ou audio et shooting photos.
Les interviews peuvent être réalisées à distance ou en présentiel. À distance, les outils de communication web par la voix et par écrit sont préférés, en priorité ceux qui conviennent à tous. Le téléphone est également admis, cependant la charge revient à celui qui en fait une contrainte ou une préférence.
Les shooting photos et les tournages éventuels sont réalisés dans des lieux choisis par le client.
VALIDATIONS
Tout article produit par la société ALEJ, ainsi que les autres contenus doivent être validé par le client avant publication définitive sur le site web. La validation est faite par tout moyen laissant trace.
Les articles y compris leurs images illustratives sont intégrés sur tout outil mis à disposition par ALEJ à l’effet de les partagés avec le client afin que ce dernier y porte ses corrections, commentaires et/ou remarques.
Les articles y compris leurs images illustratives peuvent également être soumis à validation au client sous forme imprimé. Dans ce cas le client rend les documents à la société ALEJ après y avoir porté ses corrections, commentaires et remarques. Il peut aussi les portées sur un document séparé. La responsabilité revient au client de garder une copie de ses remarques.
Les articles sont soumis deux fois à la validation du client ensuite ils sont mis en ligne sur le site web après prise en compte de ces remarques. Cette première publication d’un article est réputée provisoire car le client peut encore apporter une dernière fois des corrections, commentaires et/ou remarques, ceci dans un délai de 2 jours après notification de la publication.
Dès que la publication des articles et contenus divers est rendue définitive, toute nouvelle interventions sur ces dernières est à la charge du client.
Les articles produit par le client sont intégrés telquel dans le site web et peuvent faire uniquement l’objet d’une validation de forme de la part du client. ALEJ est responsable de toute différence constaté sur le fond ou la forme entre l’article publié et l’article fourni par le client.
LOGISTIQUE ET ACTEURS
La charge de la logistique et des espaces lors de la réalisation des tournages vidéo, audio ainsi que pendant les interviews et les shooting photos est réservée au client.
De même, la charge des acteurs des différents tournages vidéo, audio et des shooting photos, à l’exception des techniciens d’ALEJ chargés d’exécuter les tournages et les shooting est réservée au client.
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITE
Les contenus produits par la société ALEJ pour le compte du client, sont la propriété du client. Toutes fois ALEJ garde la propriété intellectuelle sur ces dernières.
Le client est responsable du sens et de la signification des articles présents sur son site web.
MODALITES FINANCIERES
Les montants à payer, le programme et les modes de payement applicables pour chaque prestation sont ceux retenus dans le devis relatif à la prestation et validé par le client. Ou tout document en tenant lieux.
LIVRAISON
La prestation à exécuter part la société ALEJ est réputée livrée à partir du moment où l’ensemble des articles et contenus divers produits a été intégrer dans le site web et que peuvent être consultés sur internet.
RUPTURE
La collaboration entre les parties peut être rompue à l’initiative de l’une ou l’autre. Charge à celui qui souhaite y mettre fin d’enjoindre l’autre par écrit dans un délai minimum de 3 semaines, cela par correspondance écrite avec accusé de réception.
LITIGES
En cas de litige dans le cadre de la collaboration entre les parties, ces dernières privilégie l’arrangement à l’amiable, mais en cas de recours contentieux, le tribunal de 1ère instance de Yaoundé, centre administratif est compétent.
Fait à Yaoundé, le 16 Mai 2017