OBJET

Les présentes conditions générales de vente encadrent la fourniture des prestations de création de site web, hébergement web et maintenance de site web réalisées par la société ALEJ au profit de ses clients (individus ou organisations).

DEFINITIONS

Dans le présent document, les termes ci-dessous signifient :

Prestation(s) : on entend par prestation(s), les activités de création, hébergement et/ou de maintenance de site web

Client : il s’agit de la structure ou de l’individu mentionné à titre de destinataire dans la proposition commerciale, le devis ou la facture pro-forma faite par ALEJ.

Module : il s’agit d’une compilation de codes permettant d’exécuter une fonction spécifique dans le site web. Par exemple, envoyer un email à partir d’un formulaire de contact, faire une recherche sur une page, etc.

Module  natif : il s’agit d’un module qui peut être installé dans le CMS de référence sans que cela nécessité de réaliser des développements supplémentaires. Ce dernier peux être en version professionnel ou non.

CMS : il s’agit d’un sigle anglais qui signifie, Content Management System et qui désigne une application qui permet de créer des sites web, celui choisi pour un projet est dit de référence.

Module  non  natif : il s’agit d’un module créé en fonction d’un besoin fonctionnel spécifique du client

Descriptif fonctionnel : il s’agit d’un document qui décrit le fonctionnement de l’ensemble des rubriques et modules du site web.

Recettage : il s’agit de l’activité au cours de laquelle le client vérifie les travaux réalisés par ALEJ pour en déceler des bogues éventuels et également pendant laquelle ALEJ procède à la correction des anomalies décelées

Mise en ligne : il s’agit de rendre le site web visible sur internet à partir de son nom de domaine.

ENGAGEMENTS

Dans le cadre de la fourniture des prestations, la société ALEJ s’engage à observer les règles et usages admis en la matière, à rester conforme à l’éthique professionnelle et à servir le client conformément aux présentes conditions de vente et aux conditions spécifiques de sa commande.

Le client s’engage à respecter toutes les dispositions prévus dans les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques prévus dans sa commande.

PRISE DE COMMANDE

La commande est réputée définitive à partir du moment où le client a fourni un bon de commande à la société ALEJ ou bien, a validé la proposition commerciale, le devis ou la facture proforma que cette dernière lui a adressé. La validation se fait en portant la mention “bon pour accord” sur ce dernier, ainsi que la signature de la personne autorisée, puis en le retournant à la société ALEJ. Toutefois en cas d’absence éventuel de la mention “bon pour accord”, la signature de la personne autorisée fait et la proposition commerciale, le devis ou la facture proforma est considéré comme validé.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande définitive s’impose aux parties (client et ALEJ). Elle ne peut être annulée de manière unilatérale.

En cas d’annulation de la commande du fait du client, ce dernier est tenu de payer l’ensemble du travail déjà effectué si sa valeur  est supérieur à 25% du montant total de la commande et dans le cas contraire un montant égale à 25% de la commande.

En cas d’annulation du fait de la société ALEJ, cette dernière est tenue de rembourser l’intégralité des sommes perçues du client.

CRÉATION DE SITE WEB

La prestation de création de site web peut concerner un site web standard ou un site web sur mesure.

1- Pour un site web standard

L’activité de création de site web consiste en :

1. 1. L’accompagnement du client pour l’élaboration du descriptif fonctionnel du site web
   2. Le choix d’un template du CMS de reférence parmi 3 propositions faites par la société ALEJ
   3. La  personnalisation du template en fonction de l’identité visuelle du client, c’est à dire en fonction de son logotype, des couleurs de ce dernier et éventuellement de la police de caractère du client
   4. La création des rubriques et sous-rubriques d’informations retenues dans le descriptif fonctionnel
   5. L’intégration des modules retenus dans le descriptif fonctionnel
   6. L’intégration des contenus, à savoir, les textes, images, son, vidéo, qui constituent les informations à afficher sur les différentes pages du site web
   7. La réalisation du recettage, dans ce cadre, les tâches sont soumises à l’appréciation du client de manière progressive et ce dernier dispose d’un délai d’un  jour pour y réagir
   8. La mise en ligne du site web

Le client peut une seule fois rejeter l’intégralité des templates qui lui sont proposés, en motivant clairement sa décision. Il est obligé d’opérer un choix sur les nouvelles propositions qui lui sont faites par la suite.

Le  client ne peut demander de module non natifs du CMS de référence, auquel cas il supportera un coût financier spécifique pour le développement de ce dernier.

En début de projet, le client doit fournir son logotype  et plutard, progressivement, à la demande ou non d’ALEJ, les contenus des différentes rubriques.

En début de projet le client et ALEJ doivent convenir du descriptif fonctionnel du site web, conforment à la description du site web standard dans la facture proforma.

2- Pour un site web sur mesure

L’activité de création de site web consiste en :

1. 1. L’accompagnement du client pour l’élaboration de son descriptif fonctionnel
   2. La réalisation sur mesure d’une maquette image de son site web;
   3. L’intégration du site web dans le CMS de référence (celui défini dans la proforma), conformément à la maquette
   4. L’intégration des modules natifs, conformément au descriptif fonctionnel ou au cahier des charges fourni par le client
   5. Le développement des modules non natifs, conformément au descriptif fonctionnel ou au cahier des charges fourni par le client
   6. La création des différentes rubriques et sous rubriques retenues dans le descriptif fonctionnel
   7. L’intégration des contenus, à savoir, les textes, images, son, vidéo, qui constituent les informations à afficher sur les différentes pages du site web
   8. La réalisation du recettage. Dans ce cadre, les travaux sont soumis à l’appréciation du client de manière progressive et ce dernier dispose d’un délai d’un  jour pour y réagir
   9. La mise en ligne du site web

Le client peut complètement rejeter les maquettes qui lui sont proposées, cela au plus 02 fois. Après la première séance de validation, le client ne peut plus rejeter la maquette. Au plus 5 séances de validation sont faites afin d’adopter les maquettes du site web.

En début de projet le descriptif fonctionnel est adopté par ALEJ et le client. Toujours à ce moment, le client doit mettre à la disposition d’ALEJ, les éléments de son identité visuelle (logotype et police de caractère éventuellement)

La charge horaire prévue pour le développement des modules non natifs peut être revue à la hausse, si ALEJ juge que les spécifications fonctionnelles convenues avec le client pour ces derniers entrainent un temps de développement plus long.

HEBERGEMENT WEB

Il s’agit de la réservation annuelle d’un nom de domaine et d’un serveur mutualisé puis de la fourniture d’un support technique pour ces services.

Le nom de domaine est choisi par le client. C’est à travers lui  que les internautes se connecteront à l’application ou au site web du client, il peut comporter l’une des extensions suivantes, .com, .org, .cm, .net, .biz, .info, et se présente sur la forme, www.mon-nom.extentionchoisi . Toute erreur sur la syntaxe du nom de domaine due par le client est à sa charge.

Le serveur mutualisé comprend :

• L’espace disque, il s’agit de l’espace dans lequel les fichiers du site web ou de l’application du client sont stockés, cet espace est estimé en Go
• La bande passante, il s’agit de la quantité de connexions simultanées qui peuvent être faite dans le site web, elle s’estime en Go
• Les adresses emails professionnelles, il s’agit des adresses créées à partir du nom de domaine du client. Chacune possédant un espace de stockage de mail estimé en Go
• Le webmail, il s’agit de l’application de messagerie à partir de laquelle le client se connecte à ses adresses emails
• Les bases de données, il s’agit de l’espace prévu pour stocker les données de l’application ou du site web du client. Celles-ci varient en nombre et leur capacité est évaluée en Go
• Les comptes FTP, il s’agit des comptes avec lesquels le client peut se connecter à l’espace disque dans lequel ses fichiers sont stockés
• Les applications serveurs, il s’agit des applications nécessaires pour faire fonctionner le site web ou l’application du client. Ceux-ci sont fournis par ALEJ au vu des exigences du site web ou de l’application du client.

ALEJ assure de la disponibilité 24h/24 du site web ou de l’application du client sur internet. Il en est totalement responsable excepté dans le cas où le client effectue lui-même des interventions sur son serveur mutualisé, de même dans le cas où il surviendrait des indisponibilités suites à des évènements qui échappent au contrôle d’ALEJ.

La création des adresses emails professionnelles du client est effectuée par ALEJ, à  la demande de ce dernier qui doit fournir les informations suivantes sur les collaborateurs pour qui les adresses sont créées, leur nom et prénom, leur adresse email personnelle et l’encodage de l’email sous la forme user@mondomaine. L’email est créé avec un mot de passe par défaut et dont la responsabilité de la modification incombe au propriétaire.

L’hébergement web a une durée d’un an et est facturée au client à échéance

Si le client ne souhaite pas renouvelé les services d’hébergement à échéance, il est tenu d’en informer la société ALEJ 3 mois à l’avance. Passé ce délai la résiliation de l’hébergement sera sujette à  une pénalité équivalant à 25% du montant du contrat d’hébergement.

 MAINTENANCE DE SITE WEB

Il s’agit de fournir une assistance permanente au client pour maintenir son site web fonctionnel et à jour ou de former le client afin de lui permettre d’assurer lui-même cette tâche.

En cas de formation :

• Les personnes à former sont choisies par le client et leur nom sont communiqués à ALEJ. Elles doivent avoir des connaissances de base en secrétariat bureautique et navigation internet
• La formation est réalisée dans les locaux du client, suivant le planning qui est établi par ALEJ

• Les absences et retards des personnes à former sont à la charge du client
• Le contenu de la formation porte sur la modification des informations des différentes rubriques du site web, uniquement celle qui ne nécessite pas de manipulation de codes. Elle ne concerne pas non plus la gestion des différents modules qui sont installés dans le site web du client
• Au cours de la formation, les apprenants prennent des notes qui leurs serviront de support par la suite pour leur intervention de maintenance. Ils pourront toujours contacter ALEJ par email en cas de blocage

En cas d’assistance permanente :

• Le client dispose d’un quota horaire pour lequel il peut solliciter des interventions d’ALEJ. Ce quota est décrémenté de manière progressive et en cas d’épuisement le client peut demander un quota supplémentaire
• Après chacune de ses interventions, ALEJ envoi un rapport au client précisant la durée de cette dernière
• Les interventions sollicitées par le client peuvent être pour mettre à jour les informations du site web, corriger des dysfonctionnements, ou faire des mises à jour du CMS sur lequel est créé le site web
• Le quota d’assistance permanente a une durée d’un an et ne peut être reconduit l’année suivante en cas de non consommation
• Les demandes d’assistance sont faites par e-mail et prises en charge le jour de leur réception lorsque cette dernière intervient aux heures ouvrées raisonnables.

PLANNING, DÉLAIS, RETARDS

Le délai de réalisation de la prestation est celui porté sur la proposition commerciale, le devis ou la facture proforma relatif à cette dernière.

En début de prestation le client et la société ALEJ conviendront d’un planning pour l’exécution de celle-ci, ressortant les différentes tâches, le responsable entre ALEJ et le Client, la date début et de fin.

En cas de retard d’un responsable sur sa tâche, ce dernier doit en informer l’autre partie à l’avance, pour lui permettre d’anticiper sur les conséquences de cet état des choses. Les conséquences de tout retard sont supportées par celui qui en est à l’origine.

DÉSIGNATION DES INTERLOCUTEURS

Le Client s’engage à nommer un interlocuteur auprès de la société ALEJ, dans le cadre de la réalisation de la prestation. Toute décision prise par ce dernier l’engage totalement. Ce rôle est par défaut assuré par le contact du client auprès d’ALEJ lors du processus d’avant-vente.

De même la société ALEJ nommera un interlocuteur auprès du client qui l’engagera lors de l’exécution du projet. Ce rôle est par défaut assurer par le Directeur Général de la société ALEJ.

Pour chaque interlocuteur les accès de communication (email, numéros de téléphone) doivent être précisés. La désignation de l’interlocuteur est faite par tout moyen laissant trace et communiqué à l’autre partie.

QUALITÉ DES PRESTATIONS

La société ALEJ est responsable de la qualité des prestations fournies à son client, sous réserve des exigences de ce dernier, qui l’obligeraient en toutes circonstances. Tout dysfonctionnement où manquement survenu du fait du client sera totalement à sa charge.

LIVRAISON DES INFORMATIONS NECESSAIRES

Le client doit fournir à la société ALEJ, toutes les informations dont elle a besoin pour la réalisation des prestations, ceci de manière prompte ou dans des délais raisonnables.

En retour ALEJ s’engage à préserver l’intégrité de ces informations et à ne pas les communiquer à des tiers sauf autorisation du client. Les informations fournies afin d’être publiées sur le site web ne sont pas concernées par cette dernière exigence.

Services après-vente

La Société ALEJ continuera à apporter son assistance au client pour la résolution des dysfonctionnements qui ne sont pas dues à sa mauvaise utilisation du site web, cela pour un délai de 2 mois.

DROITS ET PROPRIÉTÉ

Le nom de domaine réservé pour le client ainsi les codes sources produits pour la réalisation de son site web sont sa propriété. ALEJ garde la propriété intellectuelle sur les créations graphiques réalisées.

Le client est responsable de l’acquisition des droits sur les images utilisées dans son site web.

ALEJ pourra utiliser les prestations fournies au client dans le cadre de ses communications commerciales et marketing

MODALITÉS FINANCIÈRES

Les montants à payer, le programme et les modes de payement applicables pour chaque prestation sont ceux retenus dans le document de prise de commande du client. En l’absence de précisions dans ce document :

• Le programme de paiement est de 60% à la commande et 40% à la livraison
• le mode de paiement est, espèces

L’hébergement web et l’assistance permanente sont payés d’avance.

La facturation est faite au client en début ou en fin de prestation suivant la nature de cette dernière. Toute facture est payable dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de facturation, excepté si un autre délai est précisé dans la facture, celui-ci s’applique d’office.

LIVRAISON ET LIVRABLES

Les prestations de création de site web et d’hébergement web sont réputées être livrées à partir du moment où le site web du client est consultable sur internet à partir de son nom de domaine. Si ALEJ n’est pas en charge de l’hébergement du site web, ce dernier est réputé livrée à partir du moment où ALEJ a transmis au client le dossier contenant l’ensemble de ses codes sources et fichiers.

La prestation de maintenance est réputée livrée, en cas de formation, aussitôt que l’ensemble du programme de formation a été effectuée, et en cas d’assistance permanente,  à l’issue de 12 mois de collaboration.

Le livrable de création de site web comprend : un dossier zipper contenant les codes sources et fichiers du site web.

Le livrable pour l’hébergement est composé de : l’adresse du site web, l’adresse du webmail et éventuellement, des accès FTP et à la base de données.

 RUPTURE

Sous réserve des dispositions prévues pour la rupture de la collaboration d’hébergement web, la collaboration entre les parties peut être rompue à l’initiative de l’une ou l’autre. Charge à celui qui souhaite y mettre fin d’enjoindre l’autre par écrit dans un délai minimum de 1 mois, cela par correspondance écrite avec accusé de réception.

LITIGES

En  cas de litige dans le cadre de la collaboration entre les parties, ces dernières privilégie l’arrangement à l’amiable, mais en cas de recours contentieux, le tribunal de 1^ère instance de Yaoundé, centre administratif est compétent.

Fait à Yaoundé, le 10 Septembre 2019